BxLUG groupe des utilisateurs de GNU/Linux de Bruxelles

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Statuts du BxLUG 2007

Voici les statuts publiés en 2007… Nous essayons de suivre les indications contenues dans ce petit livret "ASBL"

Bruxelles Linux User Group, en abrégé : " BxLUG " 1082 Bruxelles Numéro de l'association : 426900 No TVA ou n° entreprise : 0470.445.842

Vous pouvez également consulter Historique des AG

(le texte constitutif des statuts à proprement parler commence après la ligne ci-dessous)


TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée, sigle

Art. 1er. L'association est dénommée "Bruxelles Linux User Group", en abrégé : "BxLUG".

Art. 2. Le siège social est établi à rue Prosper Preser, n°60 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles . Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.

Art. 3. La durée de l'Association est illimitée.

Art. 4. Le sigle de l'association est un manchot personnalisé tenant un iris.

TITRE II. - Objet social

Art. 5. L'Association a pour objet :

TITRE III. - Membres de l'association

Art. 6. Ont la qualité de membres les personnes qui ont payé une cotisation pour l'année civile et qui se sont fait connaître par la procédure d'inscription

L'inscription n'entrera en vigueur que lorsque le paiement aura été effectué et que les documents d'inscriptions auront été rentrés

Art. 7. L'association se compose de :

Les membres adhérents sont ceux qui satisfont à l'article 6.

Sont membres effectifs les personnes physiques en ordre de cotisation dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire du site web a été acceptée par l'Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre adhérent.

Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Art. 8. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par courrier électronique ou par lettre adressée au président et au secrétaire de l'association.

Art. 10. Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou à caractère raciste ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers.

Art. 11. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 30.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 12. Les membres paient une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Art. 13. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 EUROS est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Art. 14. Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement direct sur le compte de l'Association, soit en numéraire au trésorier de l'Association.

TITRE V. - Assemblée Générale

Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de procurations par membre effectif est au maximum de trois.

Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :

Art. 16. Les dispositions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 17. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumets les propositions à un vote et proclame les décisions prises par l'Assemblée Générale.

Art. 18. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres effectifs a lieu au moins une fois par an au premier trimestre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou de la racine carrée (arrondie à l'unité supérieure) du nombre des membres effectifs de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Art. 19. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins quatre membres effectifs élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit limitative:

Si nécessaire l'Assemblée Générale peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.

Art. 21. Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire .

Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé jusqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice.

Art. 22. Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre effectif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas cumulables.

Art. 23. L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration ou un administrateur par un vote majoritaire au 2/3.

Art. 24. Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.

Art. 25. Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.

Art. 26. Dans l'exercice de leur mandats les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.

Art. 27. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :

TITRE VII. - Des comités exécutifs

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifique; de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion; d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association.

TITRE VIII. - Ressources de l'Association

Art. 29. Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, par des contributions volontaires, par des dons et des subventions.

Art. 30. Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association ou lorsque les dits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance."

TITRE IX. - Les comptes et leur contrôle

Art. 31. L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement l'année 2003/2004 se terminera le 31 décembre 2004.

Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.

Art. 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.

Art. 33. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant. Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association (lesquels agiront "en bons pères de famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le président de l'association. En cas d'empêchement du président (ou du trésorier), sa signature est remplacée par celle de deux autres administrateurs.

TITRE X. - Dispositions diverses

Art. 34. La dissolution et la liquidation sont réglées par l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1927. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 36. L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :

En vertu de l'article 21 (titre VI), leur mandat prenant cours au 26 janvier 2007 ils sont mandatés jusqu'au 31 décembre 2007.

Bruxelles, le 26 janvier 2007.

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