Registre des membres
La loi :
La loi impose que soit déposé au greffe du tribunal de commerce un registre des membres de l'ASBL
1° Principe
L'établissement de ce registre est confié au conseil d'administration.
Cette obligation d'établir un registre ne vise que les membres effectifs.
Les membres adhérents ne doivent pas y figurer.
2° Forme du registre
Il s'agit d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
3° Localisation du registre
Ce registre se situe au greffe du tribunal de commerce. Il pourra également être consulté au siège de l'association.
Cet article, devrait nous permettre de le maintenir à jour de manière efficace !
4° Modification du registre
Les modifications apportées à la liste des membres devraient être inscrites ici par nos soins dans les 8 jours qui suivent le moment où nous en avons connaissance.
Une copie de la liste des membres mise à jour doit par ailleurs être déposée dans le dossier de l'association tenue au greffe du tribunal. Lorsqu'une modification est apportée à cette liste, la mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Membres BxLUG
Adhérents et effectifs :
Est Membre Adhérents celui qui est en ordre de cotisation.
Est Membre Effectif, celui dont la demande à été acceptée lors d'une Assemblées Générale (AG) et qui est en ordre de cotisation depuis…
L'assemblée Générale est souveraine pour l'acceptation (ou le refus) des candidatures des membres adhérents. Certaines candidatures peuvent être "refusées" mais cela n'est encore jamais arrivé. Tous les nouveaux membres présents à l'AG ont toujours été considérés ensemble lors du vote formel pour devenir effectifs.
Listes des membres :
Établir et maintenir cette liste semble rester un véritable défi :)
Voici plusieurs pistes :
- Le premier est qu'on n'y fait pas la distinction entre adhérent et effectifs.
- Le deuxième est que Glasnost n'enregistre pas l'adresse postale des personnes (obligatoire légalement, voir plus haut).
Ce mécanisme est donc utilisé pour considérer les membres adhérents.
Le fichier "Liste des membres, à maintenir..." contient une liste "exhaustive" de tous les membres, avec autant de colonnes que nécessaire… La distinction y sera faite entre membres adhérents et membres effectifs.
Une série d'articles en corrélation avec ce fichier :- Membres effectifs 2004
- Membres effectifs 2005
- Membres effectifs 2006
- Membres effectifs 2007
- Membres effectifs 2008
Comment s'organiser ?
En théorie, le secrétaire reçoit un courriel de la part des nouveaux membres, avec leurs coordonnées… D'autre part, le trésorier reçoit les extraits de compte et peut en informer le secrétaire… Ils peuvent tous deux modifier le fichier des membres qui est sur le site.