Discussion autour des nouveaux statuts 2006
pas du tout d'accord avec l'article 13 de la proposition de Miguel:
13. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
ce n'est pas au président de l'association de présider un organe de controle de son travail
les anciens statuts donnait ceci:
Art. 17. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumets les propositions à un vote et proclame les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres effectifs a lieu au moins une fois par an au premier trimestre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou de la racine carrée (arrondie à l'unité supérieure) du nombre des membres effectifs de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Art. 19. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée. il est illogique que le président du CA préside un organe qui le controle Il faut donner au membre l'occasion de convoquer une AG extraordinaire
pour ce qui est de la proposition de Miguel article 21:
21. Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un règlement d'ordre intérieur.
je préfére les anciens statuts
Art. 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins quatre membres effectifs élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit limitative:
* un(e) président(e); * un(e) vice-président(e); * un(e) trésorier(e); * un(e) secrétaire.
Si nécessaire l'Assemblée Générale peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Art. 21. Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire .
Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé jusqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice.
Art. 22. Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre effectif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas cumulables.
Art. 23. L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration ou un administrateur par un vote majoritaire au 2/3.
Art. 24. Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante. pour ce qui est des compétences de l'AG: la proposition de Miguel dit : Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.
je voudrai le voir compléter par la formule employée dans les anciens statuts
Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :
* adoption du règlement d'ordre intérieur; * élection et révocation du Conseil d'Administration; * approbation des budgets et des comptes; * approbation des rapports du Conseil d'Administration; * modification des statuts; * exclusion de membres; * dissolution de l'association.