Proposition de nouveaux statuts
Statuts du BxLUG
Le 10 novembre 1999, à Bruxelles, les personnes suivantes ont constitué l'association dont les statuts figurent ci-après :- Gerd-Christian MICHALKE,
- Raphaël BERGHMANS,
- Raphaël BAUDUIN,
- Philippe DEVALKENEER,
- Bernard FAUQUE,
- Christopher BODENSTEIN,
- Jérôme WARNIER
1. L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group, en abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2. L'association poursuit le but social suivant : Promouvoir, enseigner et diffuser les systèmes GNU/Linux et les logiciels libres dans l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise, notamment en organisant des manifestations. L'association peut accomplir toutes les opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but social.
3. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
4. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission d'un membre, qui répond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat.
5. Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à se justifier. À cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au président du conseil d'administration.
6. L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres.
7. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre ; il n'est pas limité.
8. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre.
9. L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation.
10. Pour convoquer les membres effectifs à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres effectifs qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par un courriel.
11. La convocation contient le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.
12. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
13. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
14. Dans les assemblées générales, chaque membre effectif a droit à une voix.
15. Sauf décision soumise à conditions légales ou statutaires de présence ou de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
16. L'assemblée générale se tient chaque année dans le courant du mois de février. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.
17. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.
18. L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions suivantes :- être membre effectif,
- être majeur,
- jouir de l'entièreté de ces droits civiques.
19. Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
20. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. L'administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont enregistrées dans un procès verbal, qui est conservé dans le registre des procès verbaux du conseil d'administration.
21. Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un règlement d'ordre intérieur.
22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
23. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
24. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix.
25. Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.
26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
27. L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres adhérents sont redevables à l'association. Sous réserve de son indexation éventuelle en fonction de l'indice « santé » des prix à la consommation, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être supérieur à cent euros.
28. Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association ou lorsque les dits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance.
29. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuits de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les objectifs sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.
30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. À défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droits communs, le règlement d'ordre intérieur et les usages.