BxLUG groupe des utilisateurs de GNU/Linux de Bruxelles

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Statuts 2000-15-2/2002-05-09 + amendements

Voilà donc les statuts tels qu'applicables en ce moment, auxquels sont ajoutés les amendements dont il a déjà été question de façon informelle.

Afin qu'on s'y retrouve, une réaction à un amendement devrait porter le numéro de l'amendement suivi d'une lettre (par exemple la deuxième réaction à l'amendement 3 serait désigné amendement 3b), tout commentaire pouvant être écrit en italique (entre accolades simples).

La suite,c.a.d.les statuts modifiés font l'objet de l'article 174

Bruxelles Linux User Group, en abrégé : " BxLUG " 1050 Bruxelles
Numéro de l'association : 426900 No TVA ou n° entreprise : 470.445.842

Statuts publiés le 2000-02-15, n° 004269 et modifications publiées le 2002-05-09, n° 008000.

TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée, sigle

Art. 1er. L'association est dénommée "Bruxelles Linux User Group", en abrégé : "BxLUG".

Art. 2. Le siège social est établi à l'avenue Alexandre Galopin 2, à 1040 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.

Art. 3. La durée de l'Association est illimitée.

Art. 4. Le sigle de l'association est un pingouin personnalisé tenant un iris.

TITRE II. - Objet social

Art. 5. L'Association a pour objet :

Amendement 1

Remplacer deux fois "Linux" par "GNU/Linux".

TITRE III. - Membres de l'association

Art. 6. Ont la qualité de membres les personnes qui se sont inscrites soit via le site Internet de l'association, soit via lettre adressée au président. L'inscription ne sera effective que lorsqu'une cotisation aura été acquittée.

Amendement 2

Ont la qualité de membres les personnes qui ont payé une cotisation pour l'année civile et qui se sont fait connaître par la procédure d'inscription [à préciser?].
[précision] soit par un formulaire à remplir en ligne, soit par un e-mail à envoyer à inscription@bxlug.be reprenant un minimum d'informations

Amendement 2.b

L'inscription ne sera effective que lorsque le paiement aura été effectué et que les documents d'inscriptions auront été rentrés

Art. 7. L'association se compose de :

Sont membres actifs les personnes physiques qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat du l'association par courrier ou par l'intermédiaire du site WEB de l'association et sont à jour dans le versement de leur cotisation annuelle, hormis dans les cas prévu aux articles 10 et 11. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre actif.

Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Amendement 3

Cette disposition très courante vise à ce qu'il n'y ait pas de prise de pouvoir par un groupe d'individus payant une cotisation, et évite la difficulté de réunir un quorum par le fait que des membres sympathisants ne désirent pas s'occuper de la politique interne à l'asbl.

L'association se compose de

Les membres adhérents sont ceux qui satisfont à l'article 6 amendé.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre adhérent.

Sont membres effectifs les personnes physiques en ordre de cotisation dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire du site WEB a été acceptée par l'Assemblée Générale ordinaire.

Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Art. 8. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par e-mail ou par lettre adressé au président et au secrétaire de l'association.

Art. 10. Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes murs ou à caractère raciste ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des 2/3.

Art. 11. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 30.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 12. Les membres actifs et bienfaiteurs paient une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Par effet de l'amendement 3:

Les membres [X] paient une cotisation qui couvre l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Amendement 6

… qui ouvre la qualité de membre jusqu'au 31 décembre de l'année de leur cotisation.

Art. 13. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 EUROS (4 000 BEF) est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Amendement 11

… ne peut dépasser la somme de 100,00 EUROS (supression de la mention en BEF)

Art. 14. Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement direct sur le compte de l'Association, soit en numéraire au trésorier de l'Association.

TITRE V. - Assemblée Générale

Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Les points suivants relèvent de sa compétence de l'Assemblée Générale :

Par effet de l'amendement 3:

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. (Le reste n'est pas modifié)

Amendement 4

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de procurations par membre effectif est au maximum de trois. (Le reste n'est pas modifié)

Art. 16. Les dispositions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement intérieur.

Art. 17. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, met les propositions aux voix et proclame les décisions prises par l'Assemblée Générale.

Par effet de l'amendement 3, préciser membre *effectif*.

Art. 18. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres a lieu une fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres inscrits de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date d'une réunion.

Par effet de l'amendement 3, préciser membres *effectifs* dans la première ligne.

Amendement 5

une discussion du 11.12.2003 avait suggéré, par commodité, de recaler l'année sociale du BxLUG sur l'année civile

Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres *effectifs* a lieu une fois par an au mois de *février*. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Art. 19. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de :

Si nécessaire, l'assemblée générale peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.

Amendement 7:

L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins cinq membres effectifs élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit limitative:

Art. 21. Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin est à un tour à bulletin secret. Le mandat des administrateurs expire au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. S'il y a plusieurs candidats, sera mandaté celui qui aura eu le plus de voix. Si un seul candidat postule, sa non-élection est soumise à un vote à majorité des 2/3.

Amendement 8:

Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin à un tour à bulletin secret.

Amendement 8b:

Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé justqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice.

Art. 22. Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre actif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale.

En vertu de l'amendement 3, préciser membre *effectif*.
Warning: le Président n'avait plus la seconde phrase en tête ce 11 décembre?

Amendement 9:

La phrase: "Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale." est remplacée par: "Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas cumulables." Explication cette mesure permet à un membre de se présenter à plusieurs postes et l'oblige à faire un choix en cas de vote favorable pour plusieurs mandats.)

Art. 23. L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration ou un administrateur par un vote majoritaire au 2/3.

Art. 24. Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.

Art. 25. Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.

Art. 26. Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.

Art. 27. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :

TITRE VII. - Des comités exécutifs

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifique; de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion; d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association.

TITRE VIII. - Ressources de l'Association

Art. 29. Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, par des contributions volontaires, par des dons et des subventions.

Art. 30. Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association.

Amendement 10:

Compléter la phrase par: "ou lorsque lesdits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance."

TITRE IX. - Les comptes et leur contrôle

Art. 31. L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter premier octobre. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.

Art. 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres actifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.

Par effet de l'amendement 3, remplacer membres actifs par membres *effectifs*.

Art. 33. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant. Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association (lesquels agiront "en bons pères de famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le président de l'association. En cas d'empêchement du président (ou du trésorier), sa signature est remplacée par celle de deux autres administrateurs.

TITRE X. - Dispositions diverses

Art. 34. La dissolution et la liquidation sont réglées par l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1927. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 36. Les sept membres fondateurs se sont rassemblés ce jour et ont élu le Conseil d'Administration :

Président : Gerd-Christian Michalke,
Vice-présidents : Raphaël Berghmans et Raphaël Bauduin,
Trésorier : Philippe Devalkeneer
Secrétaire : Bernard Fauque.

Art. 37 : Comme suite aux élections annuelles et à l'assemblée générale qui les a vues proclamer, le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :

Président : Jérôme WARNIER.
Vice-président : Gilles DOUILLET.
Trésorier : Gerd-Christian MICHALKE.
Secrétaire : Philippe HELYN.

En vertu de l'article 20 (titre VI), leur mandat prenant cours au 5 septembre 2001, ils sont élus pour une durée de un an, soit jusqu'au 5 septembre 2002. Bruxelles, le 5 septembre 2001.

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